Politique de confidentialité
1. Introduction
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, notre société, LUTEUS, a mis en place la politique suivante vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Ainsi cette politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris en interne afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
Le responsable de la protection des données au sein de LUTEUS est Mr Lecointe.
2. Données collectées
Notre société ne collecte pas, n'utilise pas ou ne divulgue pas vos données personnelles sans votre consentement. Notre société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Fichiers journaux et témoins et statistqiues sur nos sites
Nos fournisseurs de service d'hébergement du site WEB (IDS), recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service
- Statistique de visite
Nos fournisseurs actuels pour l'hébergement de nos sites WEB sont:
- Société Ligne Web Services, 4 Rue Galvani,
75838 Paris - Cedex 17,
FRANCE
- PlanetHoster,
4416 Louis-B.-Mayer,
Laval, Québec,
Canada
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de votre commande et livraison, des licences produits, des contrats de mise à jour ;
- la gestion de votre abonnement pour l'envoi de lettre d'information.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, notre société vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- la gestion de votre commande et livraison, des licences produits, des contrats de mise à jour ;
- la gestion de votre abonnement pour l'envoi de lettre d'information.
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- Cabinet comptable de la société LUTEUS
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- Indéterminé pour tout nos clients, limité pour les prospects conformément à la loi en vigueur
- l’existence du droit de demander à LUTEUS l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
5. Destinataires des données
La société LUTEUS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
En l'occurence à notre cabinet comptable : CERFRANCE, 418 rue Aristide Briand, 77350 LE-MEE-SUR-SEINE
6. Conservation des données
La société LUTEUS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7. Sécurité
La société LUTEUS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Pour assurer la sécurité logique de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Chiffrement, autentification, parefeu, antivirus
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité dans le traitement de vos données privées. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Dans le doute ou si vous considerez vos données comme sensibles, n'utilisez pas nos formulaires et contactez nous par téléphone au +33 183 855 004.
8.Retrait de votre consentement
Si vous vous inscrivez à notre lettre d'information, vous pourrez toujours retirer votre consentement et choisir de ne plus recevoir de communications en suivant les instructions de désinscription dans chaque mail. Cependant, il faut comprendre que le retrait de votre consentement n’affecte ni la légalité de traitement basé sur le consentement avant son retrait ni le traitement ultérieur des mêmes données sur d’autres exigences législatives.
9. Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du responsable de la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : llecointe@loriotpro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Bâtiment : " Le Sextant ",
ZI de Moissy-Cramayel,
462 rue Benjamin Delessert,
BP 83,
ZIP CODE 77554,
Moissy-Cramayel,
FRANCE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
10. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre chez LUTEUS, vous pouvez vous adressez à sales@loriotpro.com
